Skip to main content
recherche
0

Informations légales

Les présentes conditions générales régissent la vente des articles présentés sur le site de la société Soir d’été, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 6000€, dont le siège est situé 5 Rue Jean Giono – 31130 Balma – France, immatriculée au Registre du Commerce et Société de Toulouse sous le numéro 979 496 650, dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR9297946650.

Adresse email : contact@shopsoirdete.com

Présentation du site 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.shopsoirdete.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : SARL Soir d’été
  • Créatrices : Cloé Maniscalco-Motte & Clémence Blandin
  • Responsable publication : SARL Soir d’été
    Le responsable publication est une personne morale.
  • Webmaster : Site Internet NC – contact@siteinternet.nc
  • Hébergeur : OVH – BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1

Les conditions générales de vente définies ci-après et portées à la connaissance du Client excluent toutes clauses particulières ajoutées par le Client.
Une commande passée et validée par le « clic de validation » suppose l’adhésion pleine et entière de ces mêmes conditions.
Les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de la commande, et s’entendent toutes taxes comprises.

I.  Application des conditions générales de vente

Le site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physique agissant à des fins personnelles (le “client”). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.

Les conditions générales de vente (“CGV”) détaillées ci-dessous s’appliquent à, et font partie intégrante de, toutes les commandes et ventes de produits et services passés via le site (les « produits ») auprès de Soir d’été par le Client.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la  « Commande »), les CGV étant disponibles sur le site. En conséquence, le fait de passer une Commande implique l’entière adhésion préalable et, sans réserve, au CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Soir d’été se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le site www.shopsoirdete.com au moment de la commande.

II. Création d’un compte client

Pour passer une Commande, le Client peut choisir l’option “Commander en tant qu’invité” ou décider de s’inscrire, et ainsi créer un compte sur le Site.
L’inscription du Client sur le Site est validée par Soir d’été après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit alors un email de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Soir d’été ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Soir d’été être majeur, et avoir la capacité juridique pour contracter.

Soir d’été peut supprimer le compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

III. Les Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel ; toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Soir d’été.
A ce titre, Soir d’été ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.

Dans le cas d’une indisponibilité de Produit, et après validation de votre commande, la Société informera le Client par e-mail rapidement ; Elle lui proposera alors un nouveau délai, ou un produit équivalent, ou le remboursement de cet article.

Soir d’été apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est malgré tout possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

Les photographies réalisées pour le Site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant, la Société ne peut assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles car les couleurs restituées peuvent varier légèrement de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client, ou de l’éclairage lors de la prise de vue.
Ainsi, les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les sérigraphies textiles ne sont pas réalisées en série mais de façon artisanale ; ainsi la densité de couleur et le placement des motifs peuvent varier d’un article à l’autre.

Les Produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, par un texte descriptif en français, et par un prix TTC en euros.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une commande, une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Soir d’été n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

IV. Les Commandes

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Soir d’été sur le Site,  comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

IV. 1. Conditions préalables

Pour pouvoir passer une commande de Produits au sein du Site, le Client est informé qu’il doit :

  • être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ;
  • être juridiquement capable de procéder aux achats de Produits commandés ;
  • être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande, ou à défaut, être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa Commande.

Le Client garantit à la Société qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa Commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat.

IV. 2. Processus de commande

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur, et dans la limite de six (6) Produits identiques (même modèle, même couleur et même taille).

Ces Produits  s’ajouteront au panier (le “Panier”), qui récapitule les Produits choisis par le Client, ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.
La validation de la Commande, et le fait de cliquer sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”, valent confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix, ainsi que des frais associés.

Un e-mail de confirmation récapitulant la Commande, et comprenant la facture, sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et pour la réception de sa facture.

La Commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la Commande par le Client.

IV. 3. Refus de traiter une commande

Soir d’été se réserve le droit de retirer – à tout moment – tout produit affiché sur le Site, et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Soir d’été ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un tel retrait, remplacement, ou modification.

Malgré les meilleurs efforts de Soir d’été pour satisfaire les attentes de ses Clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.

Soir d’été se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un Client avec lequel Elle a un litige sur le paiement d’une précédente Commande, ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude.

Ce droit de refus vaut également si le Client est un professionnel, ou agissant à des fins professionnelles, en commandant une quantité d’articles excédant anormalement les besoins d’un consommateur, dans le but de les revendre.

IV. 4. Modalité de paiement et prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur le jour de la validation de la Commande.

En cas de Commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produit(s) concerné(s).
Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’état sont susceptibles d’être applicables.
La Société n’est pas redevable de ces droits et montants, qui seront donc à la charge du Client, et relèveront de la responsabilité du Client, tant en termes de déclarations, que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Soir d’été se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant, lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue via Carte Bleue, Visa, MasterCard, et Apple Pay, par la plateforme de paiement sécurisée de notre prestataire Monetico Paiement. 

Soir d’été n’a pas accès aux données de paiement de ses Clients, qui sont directement transmises à Monetico Paiement.

Lors de chaque transaction, Monetico Paiement et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportement frauduleux. Selon cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées.
A ce titre, Soir d’été ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.

Le cas échéant une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Soir d’été sur l’adresse e-mail communiquée par le client lors de son inscription sur le site.

La réception de l’e-mail de confirmation de la part de la Société confirme la prise en charge de la Commande du Client.
La date de validation de la Commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

Les données enregistrées et conservées par Soir d’été – hors données de paiement – constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Monetico Paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Soir d’été.

V. Les livraisons

Pour les livraison en France métropolitaine, les articles en stock sont expédiés par Mondial Relay, dans un délai de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés, à partir de la prise en charge.

Pour les livraisons en Belgique, Espagne, Portugal, Luxembourg ou Pays-Bas, Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer le colis dans un délai moyen de cinq (5) à huit (8) jours ouvrés selon les destinations.
Les livraisons dans d’autres pays que ceux cités ci-dessus ne sont pour l’instant pas possibles.
Il se peut qu’au lendemain de la mise en ligne d’une collection, et durant les périodes de forte activité commerciale (fêtes de fin d’année, Saint Valentin, etc…), les délais de livraison soient rallongés de quelques jours, au vu du volume important et exceptionnel des Commandes.
Ces informations sont données à titre indicatif. Soir d’été ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison par Mondial Relay.

Le colis reste sept (7) jours à disposition en point relais ou locker. S’il n’est pas retiré pendant ce délai, il sera retourné à Soir d’été, aux frais de la Société. Le Client sera alors remboursé du montant du ou des Produit(s) commandé(s), mais pas des frais de livraison liés à sa Commande.

Une fois son colis pris en charge par le transporteur, le Client recevra un e-mail de la part de Mondial Relay, avec le numéro de suivi attribué au colis, permettant de suivre le processus de livraison de sa Commande.

Dans le cas d’un colis endommagé, vide, ou ouvert à l’arrivée celui-ci, il est préférable pour le Client de ne pas l’accepter, et de contacter rapidement Soir d’été par e-mail à contact@shopsoirdete.com pour qu’un litige soit ouvert.

Celui-ci ne pourra être pris en compte passé un délai de deux (2) jours calendaires suivants  l’avis de livraison mentionné par le système informatique centralisé de Mondial Relay, et sous réserve pour le Client de fournir tout justificatifs et/ou photos prouvant l’avarice.
Dès lors que le colis est retiré, un transfert de responsabilité s’opère, et Soir d’été ne peut plus être tenue pour responsable.

Le Client devra veiller à indiquer le numéro de suivi de son colis, ainsi que ses coordonnées personnelles afin d’être identifié plus facilement par la Société.

VI. Les droit de rétractation, retour et remboursement

VI.1. Délais et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21  du Code de la Consommation,  le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours  à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Soir d’été, sans avoir à motiver sa décision.
Au-delà de ce délai de quatorze (14 jours), la vente est ferme et définitive.

Ce délai commence à courir à compter du jour de la livraison au client du ou des Produit(s) objet(s) de sa Commande. Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit par e-mail à contact@shopsoirdete.com.

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un produit confectionné selon ses spécifications, utilisé, porté, lavé, ou endommagé.

VI. 2. Modalités de retour de la commande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Le Client renvoie la Commande dans son emballage d’origine, avec l’étiquette de retour pré-payée fournie par Soir d’été, sans retard excessif et au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivants la réception de sa Commande et la communication de sa décision de se rétracter conformément, à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Le Produit doit être retourné à Soir d’été dans son état d’origine, neuf, non porté, non abimé, et non lavé.

Les frais de retour des Produits sont pris en charge par Soir d’été, si le lieu de livraison s’effectue en France.

VI.3. Refus de retour

Soir d’été n’accepte que les retours de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés. Soir d’été se réserve donc le droit de refuser la demande de retour d’un produit pour les cas suivants :

  • le Produit a été porté et/ou lavé ;
  • le Produit n’est pas retourné dans son état d’origine ;
  • le Produit est renvoyé taché, troué, ou abimé.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, le Produit ne pourra être retourné à la Société, et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Par ailleurs, si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé, les frais de retour seront à la charge de la Société.

VII. Garanties – Limitation de responsabilité

VII.1. Limitation de la responsabilité

La responsabilité de Soir d’été  de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Soir d’été ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

  • perte de revenus ou de vente ;
  • perte d’exploitation ;
  • perte de profit ou de contrat ;
  • perte d’économies prévues ;
  • perte de données ;
  • perte de temps de travail ou de gestion ;
  • préjudice d’image ;
  • perte de chance, et notamment de commander un produit ;
  • préjudice moral.

Soir d’été ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver,  d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un matériel informatique, ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, y compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder.

À cet égard, le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des antivirus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique ou tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou une routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

VII.2. Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité ; et conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, ils bénéficient de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties permettent au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande.

La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.

VII.3. Garantie des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code civil :

 « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Si le Client constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code Civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte dudit vice.

Sa demande doit être adressée à contact@shopsoirdete.com.

Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, Soir d’été s’engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice :

– soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné ;

– soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.

VII.4. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la Commande ou des présentes CGV, Soir d’été en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus  par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-outs, émeutes, les boycottages ou autre action à caractère industriel ou litige commerciaux, trouble civils, insurrections, guerres, actes de terrorisme, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelques raisons que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages de télécommunication y compris des réseaux de télécommunication filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendants de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourrait être résiliée à la demande de Soir d’été ou du Client, sans indemnité de part et d’autre.

VIII. Réserve de propriété

Soir d’été conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

IX. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont retenues pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

X. Loi applicable – Juridiction compétente – Médiation

La vente de produits est soumise à la loi française.

Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résident hors de France de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que Soir d’été exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays.

En cas de litige né à l’occasion d’une Commande ou d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite à contact@shopsoidete.com.
En cas  de réclamation non résolue amiablement par la Société, et pendant une durée d’un (1) an, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C auquel Soir d’été est adhérent, par voie électronique à l’adresse cm2c@cm2c.net ou par voie postale : CM2C – 14 Rue Saint Jean – 75017 Paris, conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation.
Le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/, en cas de litige transfrontalier.

En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige. Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, ou lorsque le Client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent.

XI. Données personnelles et cookies

XI. 1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.shopsoirdete.com, des données personnelles peuvent être recueillies. Les informations à ce sujet sont disponibles sur la page “Politique de Confidentialité” du Site.

En tout état de cause, Soir d’été ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.shopsoirdete.com.
Le Client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.shopsoirdete.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, et en vertu du RGPD du 28 Mai 2018, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour se faire, le Client doit se rendre sur la page “Gérer vos Données”.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.shopsoirdete.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise Soir d’été et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.shopsoirdete.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le plugin All in One Wp Security & Firewall assure la protection du site Internet contre le piratage informatique et les tentatives de vol de données.

XI. 2. Liens hypertextes et cookies

Le site www.shopsoirdete.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société. Cependant, celle-ci n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.shopsoirdete.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet “Outil” (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / “Options internet”. Cliquer sur “Confidentialité” et choisir “Bloquer tous les cookies”. Valider sur “Ok”.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le bouton “Firefox”, puis aller dans l’onglet “Options”. Cliquer sur l’onglet “Vie privée”.
    Paramétrer les Règles de conservation sûre : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, la décocher pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de “Menu” (symbolisé par un rouage). Sélectionner “Paramètres”. Cliquer sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité”, cliquer sur “Paramètres de contenu”. Les cookies peuvent être bloqués dans la section “Cookies”.
  • Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de “Menu” (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionner “Paramètres”. Cliquer sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité”, cliquer sur préférences.
    Dans l’onglet “Confidentialité”, les cookies peuvent êtres bloqués.

XI. 3. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.shopsoirdete.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nouméa.

XI. 4. Principales lois concernées

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

XI. 5. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

XI. 6. Utilisation des données

La Société ne récolte les données du Client que par l’intermédiaire des formulaires de contacts. Ces derniers envoient un simple e-mail avec les nom, prénom, e-mail, fonction, et numéro de téléphone du Client, pour que la Société puisse en interne – et uniquement en interne – contacter et répondre à la demande du Client.

Soir d’été ne récolte pas de données à travers d’éventuels commentaires sur le Site. En effet, cette fonctionnalité a été volontairement désactivée.

Nous utilisons WP statistic pour mesurer le trafic sur notre site Web. Les IPs sont par défaut anonymes.

XII. Informations légales

Il est rappelé que le secret de correspondance n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.